Conditions générales d’utilisation du site sodabalibimab.world
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13 juin 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Toute utilisation implique votre accord sur l’ensemble des points ci-dessous.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé à un usage strictement professionnel dans le respect des lois françaises et européennes.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la législation française.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur majeur ou personne morale.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Définitions
Les termes employés ont le sens donné ci-après, sauf indication contraire.
« Site » : sodabalibimab.world, la plateforme d’information sur les solutions financières industrielles.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site.
« Services » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et informations proposés par sodabalibimab.world.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement interdites :
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Toute utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses.
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La diffusion de contenus non sollicités ou de nature publicitaire.
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L’accès non autorisé à tout ou partie du site.
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La tentative d’entrave au bon fonctionnement du site.
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L’extraction massive de données sans accord préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède un droit d’utilisation non exclusif au site.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte la législation française et européenne. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueLimitation et exclusion de responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.
Avertissement important
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Limitation de responsabilité
sodabalibimab.world ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non conforme.
Arbitrage
En cas de différend non résolu, une procédure d’arbitrage pourra être engagée.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de son droit à un recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Plateforme de règlement en ligneLoi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
sodabalibimab.world peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Contactez notre équipe juridique
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Adresse e-mail: content@sodabalibimab.world
Téléphone: +33 (0)7 13-00-26-80
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 13 juin 2026
Version: 2